Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

J.O. 20 du 24 janvier 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01800
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Décret du 19 janvier 2004 portant approbation de la fusion de deux congrégations et abrogation du titre d'existence légale de l'une d'elles

NOR : INTA0400012D

Par décret en date du 19 janvier 2004, est approuvée la fusion de la congrégation des Religieuses hospitalières de Besançon, Filles de Notre Dame des Sept Douleurs avec la congrégation des Soeurs de la charité, à Besançon (Doubs), et sont abrogés les décrets du 15 novembre 1810 et du 14 février 1985 ayant approuvé les statuts de la congrégation des Religieuses hospitalières de Besançon.